Droit Immobilier
Ventes, ventes aux enchères, saisies immobilières
Droit de passage
Copropriété
PROBLEME AVEC VOTRE SYNDIC
Changement de syndic en cours de mandat
Contraindre à accomplir sa mission ? Que faire en cas de carence du syndic ?
Engager la responsabilité du syndic
Désignation d’un administrateur provisoire
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRE
Question sur la régularité d’une assemblée générale
Annulation de l’assemblée générale ou d’une ou plusieurs de ses résolutions
Convocation de l’assemblée générale en cas de carence du syndic
Rédaction d’un ordre du jour complémentaire
TRAVAUX
Mesures d’urgence si la sauvegarde de l’immeuble est en cause
Ravalement
Faire cesser une emprise sauvage ou des travaux illicites d’un copropriétaire sur les parties communes
Contestation de travaux
Victime de travaux
CHARGE DE COPROPRIETES
Rétablir l’égalité dans les tantièmes de charge
Problème de répartition des charges
Action en paiement des Charges
Contestations des charges
REGLEMENT DE COPROPRIETE
Application du règlement de copropriété