Défense des victimes et indemnisation

1. Nomenclature des préjudices corporels de la victime directe
   1°) Préjudices patrimoniaux

   a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

   Dépenses de santé actuelles

   Frais divers

   Pertes de gains professionnels actuels

   b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

   Dépenses de santé futures

   Frais de logement adapté

   Frais de véhicule adapté

   Assistance par tierce personne

   Pertes de gains professionnels futurs

   Incidence professionnelle

   Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

   2°) Préjudices extra-patrimoniaux

   a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

   Déficit fonctionnel temporaire

   Souffrances endurées

   Préjudice esthétique temporaire
   b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

   Déficit fonctionnel permanent

   Préjudice d’agrément

   Préjudice esthétique permanent

   Préjudice sexuel

   Préjudice d’établissement

   Préjudices permanents exceptionnels

   c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

   Préjudices liés à des pathologies évolutives
2. Nomenclature des préjudices corporels des victimes indirectes
   (victimes par ricochet)
   1°) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
   a) Préjudices patrimoniaux
   Frais d’obsèques
   Pertes de revenus des proches
   Frais divers des proches
   b) Préjudices extra-patrimoniaux
   Le préjudice d’accompagnement
   Le préjudice d’affection
   2°) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
   a) Préjudices patrimoniaux
   Perte de revenus des proches
   Frais divers des proches
   b) Préjudices extra-patrimoniaux
   Préjudice d’affection
   Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels